Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 09/05/2023.

Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions de vente qui régissent l’utilisation de notre Place de Marché et de tout autre service (ci-après les « Conditions générales de vente »).

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente représentant l’ensemble des stipulations applicables aux ventes conclues par BLUE ALPHABET SAS, à l’exclusion de tout autre document émis par BLUE ALPHABET SAS, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BLUE ALPHABET SAS. Le fait que BLUE ALPHABET SAS ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions. BLUE ALPHABET SAS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à toutes ventes situés sur les plateformes : détenus et édités par BLUE ALPHABET SAS

Sauf convention expresse, constatée par un écrit émis ou contresigné par BLUE ALPHABET SAS, tout achat effectué sur la Place de Marché implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, aux conditions commerciales et aux Tarifs.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les Ordres d’Insertion ou dans des conditions générales d’achat. Le fait que BLUE ALPHABET SAS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, des conditions commerciales et/ou des Tarifs ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

BLUE ALPHABET SAS se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications prendront effet à leur date de publication sur le site https://keabot.fr/. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.

Article 2. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Application mobile » : désigne la plateforme hébergeant la Place de marché où BLUE ALPHABET SAS intervient comme intermédiaire et hébergeur de plateforme en ligne.

« Client » : désigne toute personne physique garantissant avoir la qualité de consommateur au sens de la réglementation, accédant à la Place de Marché et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.

« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Place de Marché.

« Cookie(s) » : désigne un fichier informatique susceptible d’être installé sur le terminal d’un utilisateur lors de sa navigation sur les Supports Digitaux et permettant ainsi d’enregistrer des informations relatives à sa navigation.

« Montant Net » : désigne le prix d’Insertion brut payant après déduction de toutes remises.

« Ordre d’Insertion » : désigne le document de confirmation établi par BLUE ALPHABET SAS sur la base du contrat de vente entre BLUE ALPHABET SAS et le Client à travers l’achat sur le site https://keabot.fr/, définissant les conditions de commandes.

« Place de Marché » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir de l’application mobile. La Place de Marché est un espace du Site sur lequel seuls des Vendeurs tiers vendent des Produits, par l’intermédiaire de BLUE ALPHABET SAS, agissant en tant qu’hébergeur de plateforme en ligne (intermédiaire).

« Offre de Produit » ou « Offre » : désigne l’offre de Produits proposée par le Vendeur qui est constituée des éléments suivants : un prix, un prix plus bas le cas échéant, une fiche Produit, une quantité en stock, un statut, une photographie, une description.

« Produits » : désigne tout produit non alimentaire (neuf), pouvant être vendu par les Vendeurs aux Clients via la Place de Marché.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par BLUE ALPHABET SAS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Place de Marché, tels que définis à l’article 8 des présentes CGU, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.

« Vendeur » : désigne toute personne physique qui référence des produits dont elle est propriétaire sur la Place de Marché, garantissant ainsi leur destination auprès des clients.

Article 3. Généralités

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est nécessaire au Client à chaque connexion à la Place de Marché. Il est seul responsable de son utilisation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ». Il accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites Conditions.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder à la Place de Marché.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le lien internet des CGV depuis la Place de Marché régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 4. Offres et tarifs

Le Vendeur présente sur la Place de Marché les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.

Au moment de la passation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination du produit, prix, dates d’utilisation, description, conseils d’utilisation, précautions d’emploi, ingrédients et limitation des quantités en stock) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour l’ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil par un professionnel de santé s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Les offres des produits et les prix figurant sur la Place de Marché sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur la Place de Marché (l’ajout au panier n’est pas effectif).

Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement après le paiement de ladite commande et sera ensuite remboursé de l’erreur de stock.

De même, tout ou partie de la quantité d’un produit peut ne plus être disponible au moment de la préparation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et ne sera pas débité des quantités manquantes.

Les prix affichés sur la Place de Marché sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port ne sont facturés en supplément au Client car la réception de la commande s’effectue par retrait, sur le lieu de vente du Vendeur.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit sans frais de livraison ou de préparation de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon la nature de la marchandise.

La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.

La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 5. Achat et commande

Pour effectuer des achats sur la Place de Marché, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur l’Application mobile, avant tout achat en cliquant sur le lien « Pas encore de compte ? », puis en remplissant les différents champs et enfin en cliquant sur « S’inscrire ».

Pour créer son compte, le Client renseigne son nom utilisateur, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de facturation, code postal, ville. Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s’engage modifier tout changement concernant lesdites informations depuis l’Application mobile en cliquant sur « Mon profil » puis pour terminer sur « Valider ».

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client si un problème avait lieu sur la commande. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.

Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.

La Place de Marché n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de retrait).

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « panier ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à hello[@]keabot.fr ou par courrier postal.

Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.

Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 6. Paiement

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « Payer », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur la Place de Marché : le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme).

Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.

A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retrait, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur la Place de Marché d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire STRIPE qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à hello[@]keabot.fr ou par courrier postal.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations de carte de paiement à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique.

Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer par simple demande par voie électronique : hello[@]keabot.fr. Il peut en demander une édition papier au Service Client.

La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 7. Manquements contractuels, Résiliation et Force majeure

Le Client ou son Mandataire ne pourra invoquer aucun manquement dans l’exécution du bon de commande ou des CGV si ledit manquement n’a pas fait l’objet, en cours de Campagne, d’une dénonciation expresse à BLUE APLPHABET SAS et d’une constatation conjointe par les parties.

Le fait pour BLUE ALPHABET SAS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des CGV, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation.

Sans limiter les stipulations de l’article 10.4 « Force majeure », et en cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra, sept (7) jours calendaires après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit de l’Ordre d’Insertion conclu entre les parties, sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être mise en cause en cas de survenance d’un cas de force majeur l’ayant empêché d’exécuter ses obligations résultant des présentes CGV et de tout Ordre d’Insertion.

Les parties conviennent que constituent des cas de force majeure, tous les évènements échappant à leur contrôle qui ne pouvaient raisonnablement être prévus lors de la conclusion de l’Ordre d’Insertion et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du Code Civil.

En cas de force majeure, il appartient à la partie concernée, sous peine de ne pouvoir s’en prévaloir, dans les meilleurs délais à compter de la survenance de l’événement :

– de notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception la survenance de l’événement en justifiant son caractère de force majeure ;

– d’en indiquer la durée prévisible ;

– d’informer l’autre partie des dispositions prises ou qu’elle compte prendre pour en atténuer les effets.

L’exécution des obligations concernées par le cas de force majeure est alors suspendue pendant toute la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours.

Néanmoins, l’une ou l’autre des parties pourra demander la résiliation de l’Ordre d’Insertion sans préavis et de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre Partie si un cas de force majeure tel que prévu à l’article ci-dessus se poursuit pendant plus de quarante-cinq (45) jours consécutifs.

Article 8. Facturation et règlement

Le Client est responsable du paiement des ordres passés par lui ou pour son compte par un Mandataire et reste redevable du règlement à défaut de paiement du Mandataire qu’il aurait désigné. Le paiement ou l’avance effectué au Mandataire par le Client ne le libère pas vis-à-vis de BLUE ALPHABET SAS.

La facturation des prestations fournies par BLUE ALPHABET SAS est effectuée à la date indiquée conclusions de la vente sur le site https://keabot.fr/

La facture est établie au nom de le Client et lui est adressée directement. En cas de commande conclue avec l’intervention d’un Mandataire éventuel, ce dernier en reçoit une copie.

Les factures sont payables à lors de la conclusion du contrat et réglées à l’ordre de BLUE ALPHABET SAS. Dans tous les cas, BLUE ALPHABET SAS se réserve la possibilité d’effectuer le recouvrement directement auprès de le Client, auquel cas la déduction correspondant à la remise professionnelle octroyée au Mandataire sera annulée et le montant total (i.e. sans remise professionnelle) sera réclamée à le Client, si les factures restent impayées.

Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit auprès de le Client le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions du Code de Commerce, selon un taux d’intérêt annuel de 11%.

Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, il sera réclamé à compter du lendemain de la date d’échéance et de plein droit une indemnité de quarante euros (40 €) au titre des frais de recouvrement ; il pourra être réclamé une indemnité complémentaire sur justification. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrements exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Toute réclamation sur ce fondement quelle qu’en soit la nature devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à BLUE ALPHABET SAS par le Client ou son Mandataire dans un délai maximum de deux (2) semaines suivant la date de facture. En cas de litige ou d’attente d’avoir, notifié dans le délai ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client ou son Mandataire s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. Dans le cas contraire, des pénalités de retard telles que visées à l’article 11.4 seront appliquées.

Nonobstant ce qui précède, BLUE APLHABET SAS se réserve la possibilité d’inscrire au contrat des conditions de paiement spécifiques. Lorsque le règlement est demandé à la remise de l’ordre, l’exécution du contrat par BLUE ALPHABET SAS n’interviendra qu’à l’issue de l’encaissement effectif du règlement.

A défaut de règlement à cette date, BLUE ALPHABET SAS se réserve la faculté de suspendre la diffusion de l’Insertion jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une cause de responsabilité pour BLUE ALPHABET SAS, donner lieu à une révision du prix, ou encore ouvrir droit à une prorogation de diffusion ou à une nouvelle diffusion.

L’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure ou l’introduction d’une procédure judiciaire entraînera l’exigibilité de plein droit d’une majoration de 15% du principal TTC restant dû, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de plein droit du contrat.

Article 9. Retrait de la commande

Nous proposons le retrait des commandes directement en click and collect (équivalent aux points de retrait) parmi nos Vendeurs avec un délai de 0 à 1 jours du Lundi au Vendredi après l’achat en click and collect.

Le retrait de la commande en click and collect est gratuite ! Nos Vendeurs sont localisés dans plusieurs villes de France en fonction de chaque article.

Vous recevez automatiquement un e-mail avec un numéro de commande. Dés le traitement de votre commande vous recevrez un second e-mail afin d’effectuer le retrait de celle-ci.

Le délai entre le traitement et retrait de votre commande est de 0 à 1 jours ouvrés en fonction des horaires de nos points de retrait.

Si votre commande n’est pas préparée par le point de retrait du Vendeur dans un délai de plus 5 jours, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse hello[@]keabot.fr ou via notre page contact.

Article 10. Éthique et conformité

BLUE ALPHABET SAS attache la plus haute importance au respect de la concurrence et à la lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence et les ententes illicites, notamment celles des dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II.

Le Client -et/ou le Mandataire en cas d’intervention de ce dernier- s’engage(nt) à adhérer aux mêmes principes et est/sont tenu(s) au strict respect des règlementations applicables en la matière.

Le Client -et/ou le Mandataire, incluant son/leur personnel, ses/leurs agents, consultants, sous-traitants, ou autres tiers, personne morale ou physique, agissant pour lui/eux, s’engage(nt):

- à respecter toute réglementation applicable ayant pour objet la lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence et les ententes illicites ;

- à ne pas, directement ou indirectement, offrir, donner, promettre, solliciter, accepter, ni y avoir eu recours ou insinuer de le faire, un avantage pécuniaire indu ou de toute autre nature, au bénéfice ou provenant d’une personne, privée ou publique ;

- à ne rien faire qui, par action, par omission ou par influence, directement ou par personne interposée, serait susceptible d’engager sa/leur responsabilité et /ou celle de BLUE ALPHABET SAS en vertu des réglementations applicables et/ou des présentes dispositions ;

- informer sans délai de tout évènement susceptible de contrevenir aux présentes dispositions et assistera/ont pleinement BLUE ALPHABET SAS dans toute procédure diligentée par une autorité ayant trait à la fraude, la corruption ou la concurrence en lien avec un Ordre d’Insertion.

L’Annonceur et/ou son Mandataire tiendra/ont indemne BLUE APLHABET SAS de toute conséquence, notamment financière, qui résulterait du non-respect des présentes dispositions, et remboursera toutes les sommes, en lien avec un tel manquement, qu’ils auront perçues. En outre, tout manquement entrainera dans un premier temps la suspension de plein droit de tout Ordre d’Insertion et des relations contractuelles entre les parties et, si le manquement devait être confirmé, la résiliation automatique et de plein droit de tout Ordre d’Insertion, laquelle pourra être notifiée par BLUE ALPHABET SAS par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client et/ou le Mandataire du fait de l’application du présent article. A condition de prévenir l’Annonceur et/ou le Mandataire sept (7) jours calendaires à l’avance, BLUE ALPHABET SAS ou son représentant ou mandataire désigné à cet effet, aura le droit d’effectuer des audits dans les locaux, ateliers, sites de le Client et/ou Mandataire et de ses/leurs sous-contractants. Ces audits porteront sur le respect des obligations contractuelles du Client et/ou Mandataire à l’égard de BLUE ALPHABET SAS. Dans ce cadre, le Client et/ou Mandataire s’engage(nt) à favoriser l’accès des auditeurs, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’audit. La mise en œuvre ou non de l’audit n’exonère en aucune manière le Client et/ou Mandataire de la bonne exécution de ses/leurs obligations contractuelles. Tout refus de la part de le Client et/ou Mandataire de permettre la réalisation de l’audit susvisé pourra entraîner, au choix de BLUE ALPHABET SAS la suspension ou la résiliation automatique et de plein droit de l’Ordre d’Insertion, laquelle pourra être notifiée par BLUE ALPHABET SAS par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11. Litiges et clause d’attribution de juridiction

Les CGV sont soumises au droit Français.

Tout différend découlant de la validité, de l’interprétation comme de l’exécution des présentes CGV et/ou des conditions commerciales et/ou des Tarifs, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, relèvera de la compétence du Tribunal de Toulouse. Cette clause s’applique, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.