Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 09/05/2023.

Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation de notre Site internet www.keabot.fr, de notre Place de Marché, de notre Espace vendeur de tout autre service (ci-après les « Conditions générales d'utilisation »).

Tout Utilisateur qui n'adhèrerait pas à tout ou partie des présentes Conditions générale d'utilisation, doit s'abstenir d'utiliser le Site internet, la Place de Marché l'Espace vendeur et les Services de BLUE ALPHABET SAS.

Pour toute demande relative à votre utilisation sur nos services, vous pouvez nous contacter via l'adresse mail suivante : hello@keabot.fr

Article 1. Objet

La Société BLUE ALPHABET SAS, au capital de 20 000 €, dont le siège social se situe 13 RUE SAINTE-URSULE à TOULOUSE (31000) France, RCS de Toulouse 882 622 871 (ci-après « KéaBot ») exploite la Place de Marché.

La Place de Marché est accessible à partir de l’Application mobile “KéaBot” éditée par la Société BLUE ALPHABET SAS, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « Mentions légales » (ci-après défini par le « Site »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont vocation à constituer les règles que doit respecter l’Utilisateur, qu’il soit Internaute, Client ou Vendeur, dans le cadre de l’utilisation de la Place de Marché et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

La Place de Marché propose un service par lequel les Clients seront mis en relation avec des Vendeurs pour l’achat de Produits.

Dans ce cadre, il est rappelé que BLUE ALPHABET SAS intervient en tant qu’hébergeur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des Offres de Produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.

Tout Utilisateur est informé du fait que BLUE ALPHABET SAS agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans une vente de Produit lorsque la fiche d’un Produit indique que ce dernier est vendu par un Vendeur tiers.

La vente de Produits aux Clients par les Vendeurs est régie par les Conditions générales de vente, distinctes des présentes CGU.

La relation entre BLUE ALPHABET SAS et les Vendeurs est régie par les présentes CGU ainsi que les CGU Vendeurs. Pour connaître le détail des Services proposés aux Vendeurs ainsi que des modalités financières correspondantes, le Vendeur potentiel est invité à en faire la demande en adressant un courriel à l’adresse suivante : hello[@]keabot.fr

Article 2. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« KéaBot » ou « Nous » désignent la Société BLUE ALPHABET SAS titulaire des droits de propriété intellectuelle sur KéaBot.

« Application mobile » : désigne la plateforme hébergeant la Place de marché où BLUE ALPHABET SAS intervient comme intermédiaire et hébergeur de plateforme en ligne. L’utilisation de la Place de Marché est régie par les CGV dédiées : https://www.keabot.fr/cgv

« Client » : désigne toute personne physique garantissant avoir la qualité de consommateur au sens de la réglementation, accédant à la Place de Marché et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.

« Commande » : désigne l’achat d’un ou de plusieurs Produits d’un Vendeur réalisé par un Client sur la Place de Marché.

« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Place de Marché.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions d’Utilisation » ou « CGU » désigne les présentes conditions générales mises à disposition sur la page d’accueil de la Place de Marché afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.

« CGU Vendeurs »: désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des Services de la Place de Marché par BLUE ALPHABET SAS aux Vendeurs. Les CGU Vendeurs s’appliquent en complément des CGU. Elles ne s’y substituent pas ni ne les remplacent.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le contrat du Vendeur encadrant la Commande de Produit entre le Vendeur et le Client. Chaque Vendeur fournit ses propres CGV afin d’encadrer la vente de ses Produits par l’intermédiaire de la Place de Marché.

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui permet de vous identifier, directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

« Espace Vendeur » : désigne l’interface permettant notamment au Vendeur d’accéder à son espace pro en ligne, de la configurer et de suivre ses Commandes. L’accès à l’Espace Vendeur se fait grâce aux Identifiants.

« Établissement de paiement » désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, la société STRIPE, fournissant par l’intermédiaire de BLUE ALPHABET SAS, des services de paiement aux Vendeurs, afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. La société STRIPE INC est une société au capital de 6 200 000 euros, dont le siège social est situé 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, California, 94080.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel de connexion de l’Utilisateur.

« Offre de Produit » ou « Offre » : désigne l’offre de Produits proposée par le Vendeur qui est constituée des éléments suivants : un prix, un prix plus bas le cas échéant, une fiche Produit, une quantité en stock, un statut, une photographie, une description.

« Place de Marché » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir de l’application mobile. La Place de Marché est un espace du Site sur lequel seuls des Vendeurs tiers vendent des Produits, par l’intermédiaire de BLUE ALPHABET SAS, agissant en tant qu’hébergeur de plateforme en ligne (intermédiaire).

« Produits » : désigne tout produit non alimentaire (neuf), pouvant être vendu par les Vendeurs aux Clients via la Place de Marché.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par BLUE ALPHABET SAS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Place de Marché, tels que définis à l’article 8 des présentes CGU, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.

« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

– La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

– Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

« Site » : désigne le site internet www.keabot.fr où BLUE ALPHABET SAS intervient comme intermédiaire et hébergeur de la plateforme en ligne.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Place de Marché, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.

« Vendeur » : désigne toute personne physique qui référence des produits dont elle est propriétaire sur la Place de Marché, garantissant ainsi leur destination auprès des clients.

Article 3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation des fonctionnalités et Services de la Place de Marché impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Place de Marché et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées sur la Place de Marché au moyen d’un lien hypertexte ( https://www.keabot.fr/cgu ) et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Le Vendeur devra cocher une case lors de son parcours d’inscription indiquant qu’il accepte les présentes CGU.

Article 4. Spécifications techniques

En utilisant la Place de Marché, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Place de Marché.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Place de Marché sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

Article 5. Rôle de BLUE ALPHABET SAS

Article 5.1. Teneur de l’intervention de BLUE ALPHABET SAS sur le Site www.keabot.fr et la Place de Marché permet à l’Internaute :

- D’avoir accès à des produits correspondant à la charte éthique de BLUE ALPHABET SAS ;

- D’accéder à la Place de Marché dédiée au référencement de Vendeurs qui vendent des Produits, à destination des Clients.

- La Place de Marché consiste à mettre en relation, par voie électronique, les Vendeurs et les Clients en vue de la vente de Produits. BLUE ALPHABET SAS agit comme intermédiaire et hébergeur de la plateforme en ligne sur la Place de Marché.

- Sur la Place de Marché, BLUE ALPHABET SAS n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Client et le Vendeur.

- Le contrat de vente (c’est-à-dire les CGV publiées par le Vendeur) est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, BLUE ALPHABET SAS intervenant comme simple intermédiaire technique.

- Les Offres de Produits et l’ensemble des indications sur les prix des Produits sont établies exclusivement par les Vendeurs.

Article 5.2. Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence

En tant qu’hébergeur de plateforme en ligne, BLUE ALPHABET SAS agit de manière neutre, claire et transparente.

L’Utilisateur est informé, dans l’Offre correspondant à chaque Produit sélectionné, par quel Vendeur ce dernier est vendu, via la Place de marché.

Les Offres de Produits de la Place de Marché sont présentées par le biais d’un catalogue de recherche thématique.

Le premier Produit aura donc le meilleur résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres Produits répondant à la recherche.

Article 6. Evaluation de la satisfaction Client

Après avoir validé par le Vendeur la réception de la Commande du Client, celui-ci pourra recevoir un questionnaire de satisfaction lui permettant d’évaluer son expérience d’achat et notamment la qualité de la prestation du Vendeur.

La performance du Vendeur sera évaluée selon les critères suivants :

- Confirmation de la réception du Produit ;

- Conformité du mode d’envoi aux indications données par le Client ;

- Qualité de l’emballage ;

- Respect de la date de livraison de la Commande ;

- Conformité du Produit à la Commande ;

- Satisfaction globale (note de 1 à 5).

Le résultat de ces évaluations permettra à BLUE ALPHABET SAS de vérifier le respect des engagements du Vendeur vis- à-vis du Client.

Egalement, la performance du Vendeur sera évaluée au moyen d’indicateurs de performance tenant au délai de validation de la commande, au délai de réception du Produit et à l’efficacité de son service clients. Ces indicateurs sont indiqués dans les CGU Vendeurs.

Ces indicateurs seront suivis mensuellement et permettront à BLUE ALPHABET SAS de mesurer la qualité de service des Vendeurs.

Article 7. Conditions d’accès et d’inscription

Tout Utilisateur peut accéder à la Place de Marché, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits à l’article 8 des présentes CGU.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après :

Article 7.1. Inscription en tant que Vendeur

Pour pouvoir être référencé sur la Place de Marché, le potentiel Vendeur est invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : hello[@]keabot.fr. Un formulaire lui sera adressé afin qu’il effectue une demande d’inscription.

L’inscription et les relations contractuelles entre BLUE ALPHABET SAS et le Vendeur souhaitant proposer des Produits sur la Place de Marché sont régies par les CGU Vendeurs qui lui seront transmises au cours du processus d’inscription et qu’il devra accepter.

Les conseils de référencement des Vendeurs sont indiqués ci-dessus.

Lors du processus d’inscription, le Vendeur sera tenu de communiquer un certain nombre d’informations sur son statut de professionnel et son activité. Ces informations devront être exactes, complètes et actualisées en temps réel.

L’activation de l’Espace Vendeur nécessitera l’ouverture d’un compte au nom du Vendeur auprès de l’Etablissement de paiement de la Place de Marché. Les conditions d’utilisation de ce compte de paiement sont définies dans les conditions générales d’utilisation de services de paiement de l’Etablissement de paiement qui seront communiquées lors du processus d’inscription. Le potentiel Vendeur devra en prendre connaissance et les accepter. Le service de paiement fait partie intégrante des Services de la Place de Marché. Il ne pourra pas être dissocié des autres Services.

Le Vendeur recevra une réponse définitive sur son référencement dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il aura communiqué l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Si l’inscription du Vendeur est validée, l’Espace Vendeur sera rendu actif et les CGU VENDEURS seront applicables à compter de cette date. Le Vendeur pourra alors publier son Offre de Produits sur la Boutique de la Place de Marché.

Pour accéder à son Espace Vendeur et pouvoir ainsi publier ses Offres de Produits, le Vendeur doit être équipé de tous les outils nécessaires, notamment les outils informatiques et logiciels de gestion adéquats. Les accès à l’Espace Vendeur sont placés sous la seule garde et la seule responsabilité du Vendeur et se font au moyen des Identifiants. Pour des raisons de sécurité, le Vendeur s’interdit de communiquer ses Identifiants à des tiers.

A partir de son Espace Vendeur, le Vendeur gèrera toute son activité sur la Place de Marché, à savoir la création de son Offre de Produits et sa publication via son Espace Vendeur, la mise à jour des informations relatives aux Offres de Produits, les informations sur le suivi des Commandes, son historique de ventes, entre autres. Toute autre utilisation de l’Espace Vendeur non autorisée par BLUE ALPHABET SAS au sein des CGU Vendeurs est interdite.

L’Espace Vendeur sera désactivé en cas de suspension et/ou résiliation des CGU Vendeurs, selon les modalités définies dans la rubrique « Référencement, Déréférencement, Classement » ainsi que dans les CGU Vendeurs.

Article 7.2. Accès en tant que Client

Pour accéder et utiliser KéaBot, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Par exception, les Utilisateurs de moins de 18 ans peuvent utiliser KéaBot. Dans ce cas, ils le feront sous la responsabilité d’un de leur parent ou de leur représentant légal.

L’accès à KéaBot nécessite l’utilisation d’un Identifiant de connexion composé d’une adresse mail et d’un mot de passe. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces Identifiants.

En cas d’oubli, de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous avez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, vous êtes invité à Nous contacter sans délai à l’adresse suivante : hello[@]keabot.fr

Dans de telles hypothèses, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Notre Site internet est optimisé pour être utilisée via les navigateurs Chrome et Firefox et ce afin d’assurer le niveau maximal de sécurité en Données de nos Utilisateurs.

Le site internet permet un accès full web responsive (ordinateur, tablette, mobile) accessible n’importe où et n’importe quand. A ce titre, afin d’accéder à KéaBot et bénéficier de services de qualité, vous devez a minima disposer des équipements suivants :

• - (1) un ordinateur, une tablette ou un mobile.
• - (2) une connexion internet avec un débit suffisant (idéalement en Wi-Fi ou en 4G).

Notre Place de Marché est optimisée pour être utilisée via les smartphones avec un système d’exploitation de type : iOS ou Android, et ce afin d’assurer le niveau maximal de sécurité en Données de nos Utilisateurs. Pour bénéficier de services de qualité, vous devez a minima disposer des équipements suivants : une connexion internet avec un débit suffisant (idéalement en Wi-Fi ou en 4G).

En cas d’utilisation en dehors de la France Métropolitaine, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dépassement forfaitaire.

Article 8. Services

Article 8.1. Services offerts à tout Utilisateur

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Place de Marché, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Le principal Service proposé par BLUE ALPHABET SAS consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter les Produits référencés par catégorie en vue de pouvoir les acheter auprès des Vendeurs référencés sur la Place de Marché.

Article 8.1.1 Services offerts à tout Utilisateur

L’Utilisateur pourra accéder aux différentes Produits par le biais de catégories proposées.

Article 8.2. Services proposés aux Clients

Tout Client pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :

Article 8.2.1 Commandes de Produits

Tout Client aura la possibilité de passer une Commande de Produits proposés par les Vendeurs via la Place de Marché.

Toute Commande de Produits sera régie par les Conditions générales de vente.

L’ensemble des Offres des Vendeurs sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables du descriptif fourni, de la conformité du Produit et de la détermination du prix de vente. Le prix s’entend TTC et hors frais de livraison car ce dernier service n’est pas proposé par la Place de Marché. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la Commande si toutefois un service de livraison serait disponible.

La Place de Marché recommande aux Clients de bien prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des CGU, des CGV et de la Politique de retour et de remboursement du Vendeur indiquées par ce dernier via l’Application mobile et de vérifier le contenu de la Commande au moment du retrait.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande et accepté son obligation de paiement de la Commande, le Client validera définitivement sa Commande par son paiement effectif. La Commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur et du paiement du prix du Produit. Le paiement sera effectué par l’intermédiaire de l’Etablissement de paiement.

Le Client est informé de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par l’envoi d’un courriel de confirmation de Commande. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrées pour accepter la Commande. La Place de Marché communique ensuite par courriel au Client l’acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur.

A défaut de réponse ou d’annulation par le Vendeur, le Client est remboursé par la Place de Marché du montant des Produits achetés.

Article 8.2.2 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés pour toute commande passée sur la Place de Marché sont les Carte s bancaires : Carte Bleue, VISA, MasterCard.

Il est précisé que les moyens de paiement proposés par l’intermédiaire de la Place de Marché aux Clients sont fournis par l’Etablissement de paiement.

Article 8.3. Services proposés aux Vendeurs

Les Services proposés par BLUE ALPHABET SAS aux Vendeurs par l’intermédiaire de la Place de Marché sont les suivants :

• Le « Service Place de Marché » : c’est-à-dire le Service principal fourni par BLUE ALPHABET SAS consistant en la mise à disposition de la solution logicielle générant la Place de Marché qui permet au Vendeur de créer sa Espace Vendeur, d’y référencer son catalogue de Produits, d’être mis en relation avec le Client et de lui vendre ses Produits grâce aux Services de paiement fournis par l’Etablissement de paiement.
• Les « Services Annexes » : c’est-à-dire tout Service pouvant être fourni par BLUE ALPHABET SAS parallèlement au Service Place de Marché, comme par exemple la transmission des informations concernant la Vente, dans le respect des données personnelles du Client.
• Les « Services de paiement » : c’est-à-dire les solutions de paiement et les services de paiement associés fournis par l’Etablissement de paiement permettant aux Vendeurs de recevoir les sommes payées par les Clients.
• Les « Services Annexes » : c’est-à-dire tout Service pouvant être fourni par BLUE ALPHABET SAS parallèlement au Service Place de Marché.

Une fois l’inscription du Vendeur validée, BLUE ALPHABET SAS ouvrira l’accès des Offres de Produits du Vendeur.

En contrepartie des Services fournis, BLUE ALPHABET SAS est rémunéré par une commission prélevée sur les ventes de Produits exécutées par les Vendeurs à l’égard des Clients.

Pour connaître le détail des Services proposés aux Vendeurs ainsi que des modalités financières correspondantes, le Vendeur est invité à en faire la demande en adressant un courriel à l’adresse suivante : hello[@]keabot.fr

Article 9. Obligation des utilisateurs et de BLUE ALPHABET SAS

Article 9.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Place de Marché, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de BLUE ALPHABET SAS et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à BLUE ALPHABET SAS et, le cas échéant aux tiersUtilisateurs ;
• Utiliser la Place de Marché conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Utiliser le Site en se conformant aux Conditions Générales d’Utilisation
• Ne pas détourner la finalité de la Place de Marché pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
• Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu de la Place de Marché ou du Site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de BLUE ALPHABET SAS :
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de BLUE ALPHABET SAS portant sur les éléments de la Place de Marché et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Place de Marché ou le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par BLUE ALPHABET SAS ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas utiliser la Place de Marché pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Place de Marché.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Article 9.2. Obligations de BLUE ALPHABET SAS

L’obligation générale de BLUE ALPHABET SAS est une obligation de moyens. Il ne pèse sur BLUE ALPHABET SAS aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

BLUE ALPHABET SAS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Place de Marché 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

BLUE ALPHABET SAS attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

– Constitutifs de dénigrement fautif visant BLUE ALPHABET SAS ou les Utilisateurs de la Place de Marché ; – Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’hébergeur de plateforme en ligne, BLUE ALPHABET SAS s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein de l’article 5.2. des présentes.

Article 10. Obligations fiscales et sociales des vendeurs

Le Vendeur est seul responsable :

– de la collecte et du paiement de toute taxe, impôt, contribution ou éco-contribution ;

– de l’acquittement des droits de douanes et éventuels droits d’importation ;

– du paiement de toute taxe, redevance ou rémunération afférentes aux Produits vendus sur la Place de Marché.

En sa qualité de vendeur, le Vendeur est tenu de générer une facture pour chaque vente réalisée sur la Place de Marché devant répondre aux exigences légales et fiscales applicables.

Par ailleurs, le Vendeur devra répondre à première demande à toute injonction émanant de BLUE ALPHABET SAS et/ou de l’administration fiscale permettant de justifier du parfait respect de la réglementation applicable.

En tant que Vendeur générant des revenus sur la Place de Marché, celui-ci est tenu de respecter les obligations fiscales et sociales qui lui incombent.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales.

Cette information, peut être retrouvée aux adresses suivantes :

• Concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13442
• Concernant les obligations sociales, lien ci-dessous : https://www.urssaf.fr/portail/

Les fiches ci-après, destinées aux Vendeurs de la Place de Marché, sont également disponibles aux adresses suivantes :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotisations_sociales_vente.pdf

En matière de paiement de la TVA, les Vendeurs sont invités à consulter les documents d’information mis à leur disposition par l’administration française :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l’impôt.

Les présentes explications sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence. Nous rappelons que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Vendeur est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l’administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et de répondre à toutes questions.

Aussi, nous recommandons à chaque Vendeur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.

Article 11. Responsabilité

Article 11.1. Principes généraux BLUE ALPHABET SAS décline toute responsabilité notamment :

BLUE ALPHABET SAS décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Place de Marché pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de BLUE ALPHABET SAS ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Place de Marché par un Utilisateur ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Place de Marché ;
• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 12 des présentes CGU ;
• En cas de cause étrangère non imputable à BLUE ALPHABET SAS ;
• En cas d’agissement illicite d’un Vendeur, ou d’inexécution contractuelle dont un Vendeur se serait rendu coupable dans le cadre de la vente d’un Produit ;
• De tout problème rencontré lors de l’exécution de la Commande par le Vendeur.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Place de Marché, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Article 11.2. Statut d’hébergeur de BLUE ALPHABET SAS

Les Utilisateurs reconnaissent que BLUE ALPHABET SAS en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, BLUE ALPHABET SAS se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN ou bien interdit au sens de l’article L5122-6 du code de la santé publique.

La notification des contenus manifestement illicites ou interdits par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : hello@keabot.fr

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

• La date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 11.3. Litiges entre Clients et Vendeurs

Tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être prioritairement traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la Commande de Produits réalisée via la Place de Marché. Le Client pourra contacter le Vendeur directement.

Une réponse sera apportée par le Vendeur le plus rapidement possible selon la nature de la réclamation et dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.

BLUE ALPHABET SAS n’est pas impliquée dans l’acte de vente conclu entre un Client et un Vendeur et n’est, de ce fait, pas tenue d’intervenir dans les litiges qui pourraient exister entre le Vendeur et les Clients.

Néanmoins, afin de satisfaire au mieux les Clients dans l’hypothèse où aucune solution n’aurait été apportée au Client, le Vendeur mandate expressément BLUE ALPHABET SAS pour intervenir afin d’assurer la résolution du litige.

Dans ce cas, le service clients de BLUE ALPHABET SAS contactera directement le Client.

Si la contestation du Client est fondée, le Client pourra potentiellement obtenir le remplacement du Produit ou son remboursement, après retour du Produit le cas échéant, si aucune solution n’a été apportée au Client sous un délai de 8 jours ouvrés à compter de la prise en charge du litige par BLUE ALPHABET SAS.

Article 12. Force majeure

La responsabilité de l’Utilisateur ou de BLUE ALPHABET SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et BLUE ALPHABET SAS ou l’Utilisateur sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BLUE ALPHABET SAS s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

Article 13. Propriété intellectuelle

Article 13.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle des Vendeurs

Dans le cadre de la vente des Produits via la Place de Marché, les Vendeurs sont susceptibles de présenter au sein de leurs Offres des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles (des Contenus) leur appartenant ou appartenant à des tiers.

Tout Vendeur proposant des Produits à la vente par l’intermédiaire de la Place de Marché garantit qu’il a le droit de publier et de représenter tous les Contenus, liés notamment à ses Offres.

En tout état de cause, BLUE ALPHABET SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Vendeurs.

Article 13.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle de BLUE ALPHABET SAS

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BLUE ALPHABET SAS sur la Place de Marché, ses composantes et les contenus y afférents, et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes, et tout autre contenu sur la Place de Marché, à l’exception des Contenus publiés par les Vendeurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de BLUE ALPHABET SAS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Place de Marché et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de BLUE ALPHABET SAS, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, BLUE ALPHABET SAS interdit expressément :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, descriptions, etc.) publiés par BLUE ALPHABET SAS ou par un Vendeur.

Les Utilisateurs reconnaissent les droits de propriété intellectuelle de BLUE ALPHABET SAS et s’engagent à les respecter.

BLUE ALPHABET SAS accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Place de Marché en tant qu'utilisateur, dans des conditions normales d’utilisation et conformément aux présentes CGU.

Toute autre utilisation ou exploitation de la Place de Marché et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de BLUE ALPHABET SAS.

Aucune stipulation des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.

Article 14. Protection des données à caractère personnel et cookies

Article 14.1. Concernant les traitements réalisés par BLUE ALPHABET SAS

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que BLUE ALPHABET SAS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible à l’adresse: https://www.keabot.fr/politique-de-confidentialite

Article 14.2. Concernant les traitements réalisés par les Vendeurs

Le Vendeur garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients ayant passé commande auprès de lui à partir de la Place de Marché pour les seuls besoins de l’exécution de la Commande concerné ou dans le cadre du service-après-vente. Il pourra également conserver les données des Clients afin de répondre à ses obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les éventuels litiges avec ces Clients. Conformément à la réglementation, au-delà de la durée nécessaire, le Vendeur procédera à la suppression des données personnelles des Clients.

Le Vendeur s’interdit expressément d’utiliser les données des Clients de la Place de Marché à des fins de sollicitations commerciales sans l’accord préalable et express de BLUE ALPHABET SAS et du Client, sauf à ce qu’il ait collecté des données relatives à un Client de la Place de Marché par un moyen autre que la Place de Marché.

Aucune donnée personnelle identifiante du Client n’est transmise au Vendeur. Le Vendeur n’a uniquement accès au nom utilisateur du Client.

Dans ce contexte, le Vendeur endosse la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel.

Article 14.3. Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître la politique des cookies, les Utilisateurs sont invités à cliquer sur le lien https://www.keabot.fr/ politique-de-confidentialite

Article 15. Service utilisateurs

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Place de Marché peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : hello[@]keabot.fr

Article 16. Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 17. Modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site ou la Place de Marché.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par BLUE ALPHABET SAS à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Dans ce cas, tout Utilisateur devra prendre connaissance et accepter la version modifiée des CGU (i) pour les Clients, avant de procéder à un nouvel achat sur la Place de Marché et (ii) pour les Vendeurs, dès notification du changement par courriel.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site ou la Place de Marché.

Article 18. Dispositions générales

Le fait que ni l’Utilisateur ni BLUE ALPHABET SAS n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19. Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET BLUE ALPHABET SAS SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre BLUE ALPHABET SAS et un Utilisateur, qu’il soit Internaute (consommateur) ou Client, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service client de BLUE ALPHABET SAS à l’adresse indiquée à l’article 15 des CGU.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGU, y compris portant sur sa validité.

En application de l’article L. 616-1 du Code de la consommation, BLUE ALPHABET SAS communique au Client les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’Utilisateur peut ainsi contacter :

Le service de médiation du e-commerce, dont les coordonnées sont : 60 rue la Boétie 75008 PARIS / mediateurdue-commerce@fevad.com. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d’informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d’information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur, qu’il soit Internaute (consommateur) ou Client, ou BLUE ALPHABET SAS peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU AUCUN ACCORD AMIABLE NE SERAIT TROUVE OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DE TOULOUSE.

En cas de différend survenant entre BLUE ALPHABET SAS et un Vendeur, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, le Vendeur est informé qu’il peut utiliser le système de traitement interne des plaintes mis en place par BLUE ALPHABET SAS.

Pour en bénéficier, le Vendeur peut saisir BLUE ALPHABET SAS aux adresses indiquées à l’article 15 des CGU. Ce système est facilement accessible et gratuit et garantit un traitement dans un délai raisonnable. BLUE ALPHABET SAS prendra en considération les plaintes déposées et assurera le suivi éventuellement nécessaire afin de résoudre le problème soulevé de manière appropriée. Les plaintes seront traitées rapidement et efficacement, en tenant compte de l’importance et de la complexité du problème soulevé. BLUE ALPHABET SAS communiquera au Vendeur le résultat du processus de traitement interne de sa plainte.

BLUE ALPHABET SAS et le Vendeur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai raisonnable (qui ne pourra pas excéder 30 jours) à compter de la notification d’une réclamation, qu’elle soit formulée par le Vendeur au titre du système interne de plaintes décrit ci-dessus ou bien par BLUE ALPHABET SAS au moyen d’un courriel.

A défaut d’accord amiable, BLUE ALPHABET SAS et le Vendeur conviennent de soumettre leur différend sous l’égide du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse.

BLUE ALPHABET SAS et le Vendeur s’engagent à partager à parts égales les frais de ladite médiation, tout en conservant à leur charge les frais et honoraires de leurs avocats respectifs.

Il est convenu que BLUE ALPHABET SAS et le Vendeur conservent en toutes circonstances la faculté d’agir par devant la juridiction des référés sur le fondement notamment des articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile.

EN CAS D’ECHEC DE LA MEDIATION DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, TOUT DIFFEREND NE DES PRESENTES CGU POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DE TOULOUSE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.